Webmaster : David Gérain
Article 1er. L'article 1er, B), de l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées, est remplacé par la disposition suivante :
" B) pour les coûts de personnel :
A partir du 1er octobre 2001, par place d'habitation protégée, respectivement 6.168,93 EUR (index 1er octobre 2001) pour 2/3 du nombre de places et 8.225,26 EUR (index 1er octobre 2001) pour 1/3 du nombre de places; ".
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2001.
Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 mars 2003.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre de la Santé publique,
J. TAVERNIER.
10 MARS 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations protégées.
Source : SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 02-04-2003 numéro : 2003022311 page : 16667
Dossier numéro : 2003-03-10/36
Entrée en vigueur : 01-10-2001
