Webmaster : David Gérain
Article 1. A l'article 1er de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnées le 7 août 1987, applicable à des initiatives d'habitations protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques, sont apportées les modifications suivantes :
1° au 1°, les mots " et 74, alinéa premier " sont remplacés par les mots " 74, alinéa 1er et 86 ";
2° au 3°, la mention " et 101 " est remplacée par la mention " , 101 et 107, a) ".
Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1998.
Donné à Bruxelles, le 20 septembre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Santé publique et des Pensions,
M. COLLA
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN
20 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à des initiatives d'habitation protégées et aux associations d'institutions et de services psychiatriques.
Source : AFFAIRES SOCIALES.SANTE PUBLIQUE ET ENVIRONNEMENT
Publication : 11-12-1998 numéro : 1998022636 page : 39578
Dossier numéro : 1998-09-20/58
Entrée en vigueur : 01-09-1998
